1 Domaine d’application
Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les actes juridiques conclus sur les boutiques en ligne cologny-fleurs.ch, cologny-fleurs.com(ci-après désignées individuellement « boutique en ligne »). Les deux boutiques en ligne sont gérées par la société Cologny Fleurs (ci-après « Cologny Fleurs»).
Les CGV s’appliquent également à tous les actes juridiques conclus dans le cadre du programme commerçant (ci-après « programme commerçant ») de Cologny Fleurs
Cologny Fleurs se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.
Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse
L’offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne à l’aide de la fonction de recherche et dans la limite des stocks disponibles.
2 Information
2.1 Produit et prix
Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l’illustration et sont sans engagement.
Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont les prix définitifs, qui comprennent toutes les taxes (dont la TVA), les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR), les frais d’emballage et tous les autres taxes ou frais éventuels. La seule exception est l’éventuel supplément pour quantité minimale. En plus du prix final, un supplément pour quantité minimale de 9 CHF peut être facturé si le montant total du panier est inférieur à 50 CHF pour une commande. Cologny Fleurs se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et des prestations de service proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat.
Les prestations supplémentaires payantes commandées par le client, telles que traitement des déchets, livraisons , sont indiquées séparément dans le panier d’achats et sur la facture
2.2 Disponibilité et délai de livraison
Cologny Fleurs accorde beaucoup d’importance au fait d’afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et le plus précisément possible dans la boutique en ligne.
2.3 Prestations supplémentaires: livraison et élimination
la livraison, le déballage et le montage des articles commandés, y compris la reprise du matériel d’emballage.
L’élimination comprend la reprise et l’élimination écologique des objets indiqués par le client au moment de la commande.
Ces prestations sont facturées en plus dans le panier
3 Conclusion du contrat
Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée.
Pour les produits et prestations Cologny Fleurs, le contrat est conclu avec Cologny Fleurs dès que le client effectue sa commande dans la boutique en ligne, à la boutique, par téléphone ou par e-mail (ci-après « contrat »).
En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu avec Cologny Fleurs, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.
4 Délai de livraison
Au moment de l’accusé de réception de la commande, une date de livraison provisoire est indiquée au client. En cas de livraison à domicile, une date de livraison est convenue avec le client.
En cas de retard de livraison de la part de Cologny Fleurs , le client est en droit (sauf pour les commandes spéciales) de se retirer du contrat à partir du 30e jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé. Dans ce cas, Cologny Fleurs rembourse au client les montants déjà versés. Il n’existe aucune possibilité de revendication auprès de Cologny Fleurs.
5 Livraison / retrait dans le magasin
Pour les produits et les prestations de service de Cologny Fleurs toutes les options de livraison et de retrait répertoriées dans la boutique en ligne sous « Livraison et retrait » sont à la disposition du client.
L’adresse de livraison doit se trouver en Suisse et être facilement accessible par camion. Si ce n’est pas le cas, les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du client.
Si le client ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée, Cologny Fleurs peut résilier le contrat (annulation) et facturer au client les frais de livraison encourus et les éventuelles pertes de valeur.
Si le client ne retire pas les produits commandés (retrait en magasin) dans un délai de 2 jours civils suivant la date convenue, Cologny Fleurs peut résilier le contrat (annulation).
6 Devoir de contrôle du client
Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés ou cherchés dans le magasin immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.
Si la livraison a été effectuée par une entreprise de transport, les dommages éventuels à la livraison doivent être spécifiés sur le bon de livraison.
Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à Cologny Fleurs, immédiatement après leur découverte, le jour-même. Le client peut le faire depuis la boutique en ligne, dans son compte client, sous la rubrique . Le client n’est pas autorisé à utiliser un article endommagé. Il doit le photographier et transmettre le jour-même à Cologny Fleurs
7 Garantie
7.1 Dispositions générales
Cologny Fleurs prend en charge la garantie d’absence de défauts et de conformité de l’article pendant 24 heures ans après la livraison et/ou le retrait auprès du magasin. Cologny Fleurs peut fournir la prestation de garantie alternativement par
- un échange gratuit (la période de garantie initiale continue de s’appliquer à tous les produits) ;
- un remplacement partiel ou total par un produit de même valeur un remplacement par un nouveau produit par Digitec Galaxus (nouvelle période de garantie de 2 ans à compter de la date de remplacement) ;
- un avoir au prix du jour (au maximum le prix de vente au moment de la commande) ; ou
- un rabais.
Toutes les autres dispositions et en particulier les dispositions légales de garantie sont exclues.
7.3 Prolongation de garantie
Aucune extension de garantie et/ou usure , le produit étant périssable et vivant
8 Responsabilité et exclusion de responsabilité
La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de Cologny Fleurs n’est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d’un retard de livraison, et (v) toutes actions ou omissions d’auxiliaires de Cologny Fleurs ou d’un commerçant, que ce soit dans le cadre d’un contrat ou en dehors de tout contrat.
Par ailleurs, Cologny Fleurs se dégage de toute responsabilité pour les causes suivantes:
- stockage, positionnement ou utilisation inadéquat, contraire au contrat ou illicite du produit
- absence d’entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par le client ou un tiers ;
- en cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l’humidité, les chutes, les coups, etc., qui ne peuvent pas être imputés à Cologny Fleurs et aux autorités.
9 Paiement
9.1 Modes de paiement
Cologny Fleurs envoie directement les demandes de paiement des produits et prestations de service achetés depuis les boutiques en ligne de Cologny Fleurs au client. Avec la conclusion du contrat, le commerçant cède la totalité de la créance, résultant du contrat d’achat entre lui et le client, à Cologny Fleurs (cession). Le client reconnaît cette cession et est tenu d’adresser tous les paiements uniquement à Cologny Fleurs
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Le paiement en espèces pour des produits de Cologny Fleurs n’est possible qu’en cas de retrait dans le magasin.
Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous « Modes de paiement ».
Les frais en vigueur sont indiqués dans la rubrique « Modes de paiement » et sont détaillés dans le processus de commande.
En cas de paiement par carte de crédit ou autres moyens de paiement instantané, le débit a lieu au moment de la commande.
En cas de paiement anticipé, la livraison n’a lieu qu’après réception du paiement. Les produits en stock dans l’entrepôt central de Cologny Fleurs sont réservés jusqu’à l’expiration du délai de paiement, qui est d’au moins 11 jours civils.
9.2 Retard de paiement
Si le client ne remplit pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, tous les montants non payés, dus à quelque titre que ce soit, doivent être payés immédiatement
10 Modification ou annulation de la commande
Les commandes obligent le client à réceptionner les produits et les prestations. Cologny Fleurs à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes et facturer une indemnité à hauteur de 20 % du montant de la commande annulée, mais au minimum 60 CHF, ainsi que l’éventuelle perte de valeur (depuis la commande) des produits annulés.
Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande ou la conclusion du contrat conformément à l’article 3, le client est immédiatement informé par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n’a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.
11 Retour de marchandises livrées sans défaut
Si le client utilise son droit de retour conformément aux conditions de retour susmentionnées, Cologny Fleurs lui rembourse la totalité du prix d’achat, à l’exception du supplément pour quantité minimale qui a éventuellement été payé.
(SMS, e-mail sur le smartphone). Le code de retrait peut aussi être présenté séparément. Aucun moyen de légitimation supplémentaire n’est requis. Sans ce bon de retrait, la commande ne peut pas être remise au client. Le point de retrait PickMup valide le bon de retrait électroniquement, ce qui certifie le retrait effectif de la commande. Le client est prié en plus de confirmer son retrait par sa signature. Toute responsabilité est expressément exclue quant aux dommages que subirait le client pour cause de perte, vol, mauvaise utilisation, etc. en relation avec le processus de retrait ou le bon de retrait.
Si le client ne retire pas sa commande dans le délai communiqué, elle est retournée à la boutique en ligne de l’expéditeur. Le client est seul responsable des commandes retirées en retard. Le client peut convenir d’une prolongation du délai avec le service clientèle du fournisseur.
15 Autres dispositions
15.1 Retours non identifiables
Les retours dont nous ne disposons d’aucune information sur l’expéditeur et qui ne peuvent donc pas être renvoyés sont conservés pendant 2 jours avant d’être éliminés.
15.3 Protection des données
La Déclaration de protection des données s’applique au traitement des données personnelles par Cologny Fleurs
15.4 Nullité partielle
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n’est en rien modifiée.
15.5 For et droit applicable
Toutes les relations juridiques entre Cologny Fleurs et le client sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
Sont applicables uniquement les fors suivants :
Pour tous les litiges découlant des contrats de vente avec Cologny Fleurs comme partie contractante :
Pour les actions en justice intentées par des consommatrices et consommateurs, le for est à Genève ou celui du domicile du client. Dans tous les autres cas, le for exclusif est Genève.
15.6 Déclaration concernant les droits d’auteur
Tous les droits, en particulier de propriété intellectuelle, de ces CGV sont réservés à Cologny Fleurs.
Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite et est seulement autorisée avec l’accord explicite écrit de Cologny Fleurs. En cas de non-respect de cette directive, Cologny Fleurs se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire.